Droit et cinéma II

Le lien de subordination dans l’oeil de la caméra
Avec Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
Comment le cinéma représente t-il la réduction du temps de travail ? La loi sur les 35 heures aurait-elle été mal interprétée ? Comment le lien de subordination est-il vu dans l’œil de la caméra ? Autant de questions auxquelles Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, a tenté de répondre lors de la deuxième rencontre à La Rochelle « Droit et cinéma : regards croisés ».

La deuxième rencontre « Droit et cinéma : regards croisés », organisée par la Faculté de droit, de Science politique et de Gestion de la Rochelle, en partenariat avec le Festival International du Film de la Rochelle, le centre Intermondes et l’espace culture de l’Université de la Rochelle, a réunit une nouvelle fois à la Rochelle les 28 et 29 juin 2009 les universitaires et le festival local de cinéma autour du thème du « Travail ». Sujet d’actualité, il constitue le fil conducteur des échanges en s’appuyant sur la projection de trois films.

Dans cette retransmission, Canal Académie vous propose l’intervention de Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, évoquer le lien de subordination dans l’œil de la caméra.

Elle rappelle dans un premier temps ce que sont les 35 heures. L’idée initiale était de permettre de nouvelles embauches grâce à la diminution de travail. Les premières lois qui ont permis l’aménagement du temps de travail datent de 1982. Ces accords ont permis de se rendre compte qu’il fallait des représentants syndicaux dans chaque entreprise. Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont démontré la nécessité de modifier en France le système de la représentation syndicale. Suite à cela, on a constaté que certains syndicats n’étaient pas représentatifs dans l’entreprise. D’où le texte de la loi du 20 août 2008, qui a modifié les règles de la représentativité syndicale.

Dans un deuxième temps, Marie-France Mazars rappelle que la subordination dans le contrat de travail a été une question qui a agité la chambre sociale à propos de l’Ile de la Tentation. L’Ile de la Tentation est une émission appartenant à la filiale de TF1, dans laquelle des couples testent leur amour face à plusieurs tentateurs. Ce tournage se déroule dans un lieu paradisiaque et les protagonistes doivent être disponibles 24h/24 pendant 14 jours à travers des activités sportives, des animations et des interviews. La problématique était la suivante : ces couples et ces tentateurs étaient-ils des salariés au sens du droit du travail ? Le Conseil des Prud’Hommes ayant répondu par l’affirmative, la filiale de TF1 avait pourvu la Cour de Cassation pour répondre aux trois questions suivantes : S’agit-il d’une activité professionnelle ? Y a t-il rémunération ? Y a t-il subordination ? A cette dernière, la Cour a répondu que les intéressés étaient subordonnés puisqu’ils n’avaient pas accès à leurs passeports, n’étaient pas autorisés à appeler leur famille et pouvaient être sanctionnés d’une amende de 15 000€ s’ils ne respectaient pas les règles de la production.

La vraie question était la prestation de travail. La Cour de Cassation n’avait jamais jusqu’à présent défini le terme de travail. La définition du contrat de travail, c’est la prestation dans un lien de subordination consistant à être soumis à des directives, être contrôle dans ces directives et l’employeur ayant un pouvoir de sanction. Mais la prestation en elle-même n’a jamais été définie. Le travail est censé représenter une souffrance et non un plaisir. La Cour de Cassation n’a pas voulu répondre aux questions séparément. Ils ont conclu ainsi : « Travailler, c’est fournir son corps ! ».

Source : Canal Académie