Brèves du 27/04/2010 Polygamie

Manipulation des mots

26/04/2010, L'homme taxé de polygamie par Brice Hortefeux contre-attaque, Reuters-Yahoo! Actualités.

L'avocat de l'homme accusé par Brice Hortefeux d'être polygame et de frauder les allocations familiales fait savoir qu'il envisage de poursuivre le ministre français de l'Intérieur en diffamation.

Selon le ministre de l'Intérieur, l'homme qui est né à Alger aurait quatre femmes et chacune bénéficierait de l'allocation de parent isolé - des délits qui méritent selon lui la déchéance de la nationalité française qu'il a obtenue par mariage en 1999.

Liès Hebbadj a admis avoir des "maîtresses". "Si on est déchu de sa nationalité française parce qu'on a des maîtresses, alors beaucoup de Français peuvent l'être, les maîtresses ne sont pas interdites par l'islam, peut-être par le christianisme, mais pas en France que je sache", a-t-il déclaré à la presse.

L'homme, âgé d'une trentaine d'années, n'est pas décrit par les pouvoirs locaux comme un extrémiste. Il tient une boucherie halal dans le sud de Nantes et préside une association culturelle musulmane à Rezé, dans la banlieue nantaise.
Il ne serait marié civilement qu'avec une de ses compagnes.

Aucun des deux délits évoqués par Brice Hortefeux ne peut provoquer la déchéance de nationalité.
L'annulation de sa naturalisation peut être obtenue, sur avis conforme du Conseil d'Etat, s'il est prouvé que l'homme était déjà marié civilement au moment du mariage de 1999 et a donc obtenu sa naturalisation "par mensonge ou par fraude".

26/04/2010, Polygamie : Du bidonnage absolu, Actualités du droit.

La polygamie est un infraction, ainsi définie par l'article 433-20 du Code pénal :

« Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

« Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent ».

Donc, c'est très très simple. Tu es polygame si tu te maries devant le maire alors que tu es déjà marié. Comme le premier document qui est demandé par la mairie, c'est un acte de naissance, qui porte la mention de l'état matrimonial, il est en pratique impossible d'être polygame en France. Sauf si le maire est de mèche, et qu'il a fermé les yeux, et c'est pour cela que la loi pénale a prévu que, dans ce cas, il part en prison comme toi pour un an.

[Quant au « retrait de la nationalité »] lisons l'article 25 du Code civil :

« L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

« 1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

« 2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

« 3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

« 4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ».