La justice espagnole a ouvert jeudi une enquête pour "crimes contre l'humanité" visant l'ex-ministre israélien de la Défense Benjamin Ben-Eliezer et six hauts responsables militaires israéliens, pour un bombardement meurtrier à Gaza en 2002.
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Le juge madrilène Fernando Andreu a jugé recevable une plainte du Centre palestinien pour les droits de l'homme sur le bombardement qui avait tué un dirigeant du Hamas, Salah Chehadeh et 14 civils palestiniens, "en majorité des enfants et des bébés", le 22 juillet 2002.
Quelque 150 Palestiniens avaient également été blessés pendant cette attaque, par l'explosion d'une bombe d'une tonne larguée par un F-16 israélien à Gaza, sur une maison du quartier Al Daraj.
Le magistrat a pris cette décision en vertu du principe de juridiction universelle reconnu par l'Espagne en matière de crimes contre l'humanité, de génocide et de terrorisme.
Le juge espagnol estime que les faits dénoncés "présentent des indices de crimes contre l'humanité", dans son procès-verbal auquel l'AFP a eu accès.
"En effet, écrit-il, nous serions confrontés à l'existence d'une attaque contre la population civile, illégitime dès le départ, car ayant pour objectif un assassinat, celui de Chehadeh".
Evoquant une "action qu'on devine clairement disproportionnée et excessive", le juge affirme qu'Israël ne pouvait ignorer "les conséquences possibles" du lancement d'une bombe de "grande puissance" sur une zone habitée.
Outre l'ancien ministre israélien Benjamin Ben-Eliezer, la plainte vise six hauts responsables militaires.
Marc Schade-Poulsen : « Sans l’engagement des Etats, il sera difficile d'ouvrir une enquête sur Gaza », Al-Ahram Hebdo.
Une mission réunissant la fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la commission internationale des juristes et le réseau Euro Med des droits de l’homme s'est rendue dans la région la semaine dernière pour se documenter sur les violations du droit international humanitaire. Marc Schade-Poulsen, directeur exécutif du réseau euroméditerranéen des droits de l’homme, s’exprime sur la visite.
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— Est-ce que vous avez pu réunir des documents qui pourraient servir comme preuves lors d’une poursuite judiciaire contre ceux qui ont commis des violations ou des crimes de guerre ?
— Nous n’avons pas de documents qui peuvent être utilisés aujourd’hui lors d’une poursuite en justice et qui indiquent qu’il y aurait pu y avoir des crimes de guerre. Evidemment, dans une enquête, il faut écouter toutes les parties impliquées et ce n’est pas ce qui a eu lieu pour le moment. Nous avons des rapports émis par le centre palestinien du droit de l’homme à Gaza, Al-Mizan, nous avons les rapports de l’organisation israélienne Bet’Selem et aussi de la Commission indépendante des droits de l’homme qui ont déjà les premières conclusions. Et selon leurs conclusions, tout indique que des crimes de guerre ont eu lieu. Les statistiques que nous avons reçues, qui doivent être confirmées par des instances plus fortes, disent qu’il y a eu plus d’enfants tués à Gaza que de combattants armés du Hamas. Ces chiffres indiquent donc qu’il y a eu quelque chose qui n’a pas du tout marché. Ces rapports indiquent aussi que beaucoup de bâtiments publics, qui appartiennent au peuple palestinien et qui sont gérés par le Hamas, ont été détruits, que beaucoup d’immeubles appartenant à des civils ont également été détruits. Et la vie d’un grand nombre de civils n’a pas été épargnée dans les combats. Il nous semble que les forces israéliennes ont voulu éviter des combats où leurs soldats soient exposés aux luttes et pour cela, ils ont toujours veillé à bombarder de manière massive les lieux avant de s’en rapprocher. Or, une armée respectueuse des lois de la guerre ne se mettrait pas à bombarder de manière aveugle les maisons avant de les attaquer.
— A l’heure actuelle, la préoccupation majeure est celle de comment rendre compte de ce qui s’est réellement passé à Gaza et poursuivre en justice ceux qui ont commis des crimes de guerre. Comment vous envisagez cette démarche dans la période à venir ?
— Si les Etats eux-mêmes ne s’engagent pas à le faire, cela sera très difficile d'ouvrir une enquête officielle et de poursuivre les coupables. Les ONG essayeront de faire de leur mieux. Amnesty International essaye de le faire, Human Rights Watch et d’autres sont en train de faire de leur mieux pour travailler dans ce sens. Mais elles n’ont pas les moyens des Etats, le pouvoir et la force politique pour mettre en place une large mission qui doit comprendre des experts militaires, en armes, des médecins, des experts en droit, etc. En réalité, une bonne enquête demande une très bonne expertise.
— Et comment réunir les conditions pour avoir une commission d’enquête adéquate ?
— Malheureusement, l’Union Européenne (UE) a voté « non » pour la résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies, qui demandait que tous les rapporteurs spéciaux entrent à Gaza pour se documenter dans leurs domaines sur ce qui s’est passé. Et l’Europe a dit « non » à cette résolution parce qu'elle a été considérée comme n’étant pas équilibrée, car elle se limite aux enquêtes effectuées sur les violations commises par l’Etat israélien.
Notre délégation demande alors formellement à l’UE qu’une investigation soit faite sur toutes les violations commises par toutes les parties qui ont pris part au conflit et nous pensons que cette demande est assez objective et doit être écoutée par les pays européens.
Lire aussi :
• Les témoins du carnage, Al-Ahram Hebdo.
• Ces témoignages qui accusent l’armée israélienne de crimes de guerre, l'Humanité.
Le gouvernement israélien complice de la colonisation illégale en Cisjordanie, selon un rapport confidentiel, AFP - Yahoo! Actualités.
La poursuite de la colonisation juive en Cisjordanie, en contradiction avec les accords internationaux et les propres lois de l'Etat hébreu, s'effectue avec la complicité passive ou active du gouvernement israélien, selon un rapport officiel confidentiel obtenu par un groupe de défense des droits de l'homme.
Ces nouvelles constructions réalisées par des entreprises privées en concertation avec des agences gouvernementales violent non seulement les engagements internationaux tels que la "feuille de route" mais aussi les propres lois israéliennes.
Ce rapport qui renferme des données confidentielles compilées par le ministère israélien de la Défense lui-même est parvenu par une "fuite" au groupe israélien de défense des droits de l'homme Yesh Din, qui l'a rendu public et a promis vendredi de s'en servir pour aider les Palestiniens à engager des poursuites judiciaires.
Les informations contenues dans le rapport montrent que, dans de nombreux cas, les nouvelles implantations juives en Cisjordanie sont construites sur des terres appartenant à des Palestiniens et que le gouvernement israélien est au courant depuis longtemps de ces infractions mais les garde secrètes.
Plus de 30 implantations ont été partiellement bâties sur des terres saisies à des Palestiniens et, dans les trois quarts des cas, certaines constructions ont été effectuées sans les permis adéquats, selon les données rassemblées dans le rapport.
Ainsi, dans la colonie d'Elon Moreh, 18 maisons ont été construites sur des terres privées. Dans celle d'Efrat, c'est le cas d'un parc et d'une synagogue. Et, dans la colonie d'Ariel, un collège a été érigé sans autorisation officielle. Dans d'autres implantations, des routes, des antennes de téléphonie mobile, des terrains de basket et des quartiers ont été construits illégalement, selon le rapport.
Ce rapport est une "grave mise en accusation" de l'armée et du gouvernement israéliens, a estimé Michael Sfard, avocat du groupe Yesh Din, dans un communiqué. Les autorités israéliennes "violent systématiquement les lois internationales et les droits à la propriété des habitants palestiniens".
Yesh Din a l'intention de recourir à "tous les moyens légaux" pour contester les infractions listées dans cette base de données confidentielle, notamment en déposant des plaintes au civil et en en appelant à la Cour suprême d'Israël.
Le groupe de défense des droits de l'homme va également lancer une campagne publicitaire dans les journaux palestiniens pour inciter les habitants à engager des poursuites judiciaires et leur proposer un conseil juridique.
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