Devant les députés, le Premier ministre a souhaité que l’extension de la déchéance de nationalité concerne non seulement « les crimes » mais aussi « les délits les plus graves ». Il a également signalé le retrait de toute référence à la binationalité.
Prenant en compte une demande du groupe Les Républicains, Manuel Valls a donc décidé de modifier légèrement la formulation de l’article 2, qui prévoit les situations où la déchéance de nationalité peut être envisagée par le législateur. Concrètement, une fois inscrit la Constitution, cet article permettrait au législateur (donc au Parlement) de pouvoir voter une loi prévoyant la déchéance de nationalité pour les crimes « qui constituent une atteinte grave à la vie de la Nation », mais aussi pour les « délits les plus graves ».
Un terme relativement flou, précisé par le Premier ministre, qui cite comme exemples « l’association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l’entreprise terroriste individuelle, tous punis d’une peine de 10 ans d’emprisonnement » (soit la peine maximale en matière délictuelle).
La mesure a pris de court l’opposition, Christian Jacob estimant que cette nouvelle formulation « ne simplifie pas les réactions » de la droite. Jean-Christophe Lagarde (UDI) estime quant à lui que la déchéance de nationalité ne devrait pas aller au-delà des crimes.
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