Le droit d'auteur est une matière souvent désespérante tant parait encore important le fossé entre les possibilités offertes par le numérique en matière d'accès à la connaissance et les restrictions juridiques qui entravent toujours ce potentiel. La frustration est particulièrement importante en ce qui concerne les usages pédagogiques pour lesquels Internet pourrait offrir de formidables opportunités. Mais ils sont organisés en France sur la base d'une exception au droit d'auteur qui, si elle s'est un peu élargie au fil du temps depuis son introduction dans la loi en 2006, reste encore largement inadaptée dès qu'il s'agit de réutilisation et de diffusion de contenus sur Internet. Une discussion est en cours au niveau européen pour revoir ce mécanisme dans la future directive sur le droit d'auteur, afin de favoriser notamment l'usage d'œuvres protégées dans l'enseignement à distance. Mais les débats au Parlement européen sont terriblement âpres et il n'est même pas certain que la nouvelle mouture du texte apporte des améliorations significatives par rapport à ce qui est déjà prévu dans la loi française…
On est décidément jamais à l'abri d'une bonne surprise et c'est au niveau de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qu'une avancée décisive est peut-être en train de se dessiner. Une juridiction allemande lui a en effet renvoyé une affaire dans laquelle un photographe a attaqué en justice une école (si,si… vous ne rêvez pas), parce qu'un élève avait récupéré un de ses clichés figurant avec son accord sur le site d'une revue de voyages pour réaliser un travail pédagogique qu'il a ensuite été poster en ligne sur le site de l'établissement. Ce grand humaniste a considéré qu'il y avait là une violation de son droit d'auteur et réclamait le retrait de l'image, assorti d'une amende de 400 euros…
[…]
Si la Cour se prononce en ce sens (ce qu’elle n’est pas obligée de faire, même si elle tend généralement à suivre son avocat général), il en résulterait une libération considérable des usages pédagogiques en ligne, mais aussi une redéfinition sensible des équilibres entre les exclusivités du droit d’auteur et les usages collectifs de la Culture.
Lire l'intégralité de l'article : S.I.Lex.
Lire aussi : Index Généralités, Monde en Question.
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